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Politique GDPR

1. Fondements Juridiques

La présente politique décrit la manière dont Habitatete applique les règles européennes relatives à la protection des données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR).
Le traitement des données respecte les principes suivants :

  • transparence et clarté dans l’information fournie aux utilisateurs ;

  • limitation de l’usage des données aux besoins strictement nécessaires ;

  • exactitude et mise à jour régulière des informations conservées ;

  • sécurité renforcée dans la manipulation et la conservation des données.

Tous les traitements sont réalisés dans le respect des législations en vigueur applicables en France et dans l’Union européenne.

2. Responsable du Traitement

Le responsable des opérations de traitement effectuées sur habitatete.com est Habitatete, chargé de garantir la bonne gestion des données personnelles et leur protection.
Les utilisateurs peuvent contacter Habitatete à tout moment pour exercer leurs droits relatifs à leurs données.

3. Données Collectées et Finalités

Habitatete traite uniquement les informations indispensables au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés.

Catégories de données traitées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email.

  • Informations liées aux commandes : données nécessaires aux paiements et à la facturation.

  • Données techniques : informations collectées lors de la navigation (telles que adresse IP, appareil utilisé, cookies).

Finalités principales du traitement :

  • gestion des commandes et exécution des obligations contractuelles ;

  • communication liée au suivi des achats ;

  • traitement des demandes d’assistance ;

  • optimisation du site et amélioration des services.

4. Base Légale

Les traitements réalisés reposent sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur ;

  • la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles ;

  • le respect d’obligations légales ;

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour garantir la sécurité et la continuité du service.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, ce retrait ne portant pas préjudice aux traitements antérieurs.

5. Durée de Conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire.

Durées indicatives :

  • informations associées aux commandes : conservation selon les obligations légales en vigueur ;

  • données gérées sur la base d’un consentement : jusqu’au retrait du consentement ;

  • données techniques : durées limitées selon les nécessités opérationnelles ou réglementaires.

À l’expiration des périodes utiles, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au GDPR, l’utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation et une copie de ses données.

  • Droit de rectification : corriger toute information inexacte.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression lorsque les conditions le permettent.

  • Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation des données.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré.

  • Droit d’opposition : s’opposer aux traitements basés sur un intérêt légitime.

  • Droit de retrait du consentement.

Les demandes sont traitées dans les plus brefs délais.

7. Mesures de Sécurité

Habitatete met en œuvre des dispositifs destinés à garantir la confidentialité et l’intégrité des données.

Principales mesures :

  • protocoles sécurisés de communication (HTTPS, SSL) ;

  • contrôle d’accès strict et limité aux personnes autorisées ;

  • surveillance continue et mises à jour régulières des systèmes de protection.

8. Partage avec des Tiers

Les données peuvent être confiées à des prestataires intervenant pour le compte d’Habitatete dans le cadre des services fournis, notamment pour :

  • la gestion des paiements ;

  • la logistique et le transport ;

  • l’hébergement et le maintien technique du site.

Tous les partenaires agissent conformément aux réglementations européennes et sont liés par des obligations contractuelles strictes.
Aucun transfert non autorisé n’est effectué.

9. Transferts Hors de l’Espace Économique Européen

Si certains traitements nécessitent un transfert vers un pays hors EEE, celui-ci est encadré par :

  • les clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne ;

  • des garanties supplémentaires lorsque nécessaire.

Le transfert n’a lieu que vers des pays ou partenaires assurant un niveau de protection adéquat.

10. Réclamations

Si un utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut :

  • contacter directement Habitatete pour obtenir une résolution ;

  • adresser une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des données en France.

11. Contact – Habitatete

Email : rateus@habitatete.com
Téléphone : +65 (807) 07993
Adresse : APT BLK 70 CIRCUIT ROAD #09-49, SINGAPORE 370070, SINGAPORE
Horaires d’assistance : Lundi à vendredi, 09h30–16h00
Zone de livraison : France entière